La création ou mise en copropriété est une démarche de production de document visant à organiser et définir les droits et obligations du propriétaire entre lots privatifs et sur des parties communes. BGEO Conseils prend en compte le futur de la copropriété : comment souhaite-t-elle vivre ? Le géomètre-expert est placé au centre du débat et concerte l’ensemble des observations pour aboutir à la production de documents viables. Il anticipe les questions que vont se poser chaque copropriétaire et prodigue ses conseils sur la gestion de l’immeuble. Il définit et garantie le lot de chaque propriétaire : la partie privative et la quote-part de partie commune. Il valorise l’immeuble par la qualité des documents produits qui vont régir son fonctionnement et en améliorant le cadre de vie des habitants.

BGEO Conseils réalise l’ensemble des documents nécessaires à la mise en copropriété (bâtiment existant ou VEFA) : plans, attestations carrez, état descriptif de division et règlement. L’ensemble des documents est ensuite transmis à votre notaire.

-Plans : A partir d’un relevé d’intérieur, nous vous établissons les plans de chaque niveau faisant apparaitre les lots de copropriété et les parties communes.
-Etat descriptif de division : L’EDD identifie les lots du point de vue de la publicité foncière. Il décrit l’immeuble, le divise en lots et définit une quote-part attachée à chaque lot.
-Règlement : Il distingue les parties communes des parties privatives. Il établit la consistance et la destination des parties communes et privatives et les conditions de jouissance. Il définit et fait état de la répartition des charges communes et précise l’usage autorisé sur les parties privatives et communes. Le règlement précise aussi les conditions de mutation de propriété et de jouissance sur les parties privatives. Il organise le fonctionnement du syndicat et le pouvoir du syndic, la tenue de l’assemblée générale et du droit de vote.
-Attestation carrez : Il s’agit de mesurer « les planchers des locaux clos et couverts après déduction des surface occupés par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de porte et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1.80 mètres ».
Ne sont pas soumis à l’obligation de mesurage : les caves, les garages, les emplacements de parking ou les lots d’une superficie inférieure à 8 m². En cas de réunion de plusieurs lots dont certains sont inférieurs à 8 m², il faut tenir compte de la superficie de l’ensemble des locaux réunis en lots y compris ceux inférieurs à 8m².
-Relevé de façade : En complément du relevé d’intérieur nous réalisons vos plans de façades.